Legal notice
This site https://www.terreslatines.com - henceforth known as "the Site" - has been created by the company - henceforth known as the "Editor" - :
Company name | TERRES LATINES |
Company stucture | SARL |
Capital | 1000 € |
Head office | 11, boulevard de Prague (Esplanade) 30000 NIMES |
Company registration number | 537 689 507 00011 |
Phone number | 04 66 38 90 28 |
Publishing director | * |
Professional registration number | CPI 3002 2018 000 032 980 |
Guarantee fund | Galian, 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS pour un montant de 120.000 € |
Intra-community VAT number | FR 49 537 689 507 |
Pro card issued by: | CCI du Gard |
Pro card delivery on: | 26-07-2021 |
Médiateur : | Dispositif de médiation des litiges de consommation : Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Le Consommateur a la possibilité de s'inscrire sur Bloctel |
"(*) This information is not currently available, but please contact us if you wish further information." |